Arrêté du 19 décembre 2023 portant retrait de la reconnaissance de la société par actions simplifiée (SAS) OPSO en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs accordée à la SAS OPSO dont le siège social est situé à Liposthey (Landes), sous le numéro 40 FL 2468, dans le secteur des fruits et légumes est retirée.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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