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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 19 décembre 2023 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) COOP PRAYSSICA en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs accordée à la société coopérative agricole COOP PRAYSSICA dont le siège social est situé à PRAYSSAS (Lot-et-Garonne) sous le numéro 47 FL 2297 dans le secteur des fruits et légumes est retirée.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».