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Arrêté du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l’Association Organisation de producteurs des semences d’Adour Océan (OPSAO) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des semences d’espèces végétales

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à l’association Organisation de producteurs des semences d’Adour Océan (OPSAO) dont le siège social est situé à Peyrehorade (Landes), sous le numéro 40 SE 104, dans le secteur des semences d’espèces végétales sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».