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Arrêté du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l’Association des producteurs de semences du Midi toulousain en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des semences d’espèces végétales

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à l’Association des producteurs de semences du Midi Toulousain dont le siège social est situé à Fronton (Haute-Garonne), sous le numéro 31 SE 103, dans le secteur des semences d’espèces végétales sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».