Le tome I de l’instruction budgétaire et comptable M. 21 et ses annexes annexés au présent arrêté remplacent le tome 1 et ses annexes de l’arrêté du 16 juin 2014 susvisé (1).

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter du 1er janvier 2024.

La directrice générale de l’offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.