Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
19:45

Arrêté du 15 décembre 2023 fixant le montant annuel de la composante indemnitaire créée par le 1° de l’article 2 du décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d’architecture

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Arrêté du 15 décembre 2023 fixant le montant annuel de la composante indemnitaire créée par le 1° de l’article 2 du décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d’architecture

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».