Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Agence nationale de santé publique (SPF)

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».