Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, les stipulations de l’avenant n° 2 du 21 août 2023 à l’accord santé du 15 septembre 2015, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le premier alinéa de l’article 3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-3 du code du travail qui prévoit que les organisations syndicales pouvant adhérer à une convention ou un accord doivent être représentatives.
Au dernier alinéa de l’article 12, les termes : « HT » sont exclus de l’extension, en application des dispositions de l’article R. 912-1 du code de la sécurité sociale qui fixe la part de financement minimal nécessaire pour qu’un accord présente un degré élevé de solidarité.

L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.