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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l’arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles

A l’arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, après l’article 18, il est inséré un article 18 bis ainsi rédigé :

« Art. 18 bis. – Les articles 3 à 12 ne sont pas applicables au département de la Réunion en ce qui concerne l’infestation par Aethina tumida. »

La directrice générale de l’alimentation et le préfet de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».