Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d’officier électrotechnicien

L’annexe VII de l’arrêté du 9 août 2016 susvisé est remplacée par l’annexe VII en annexe du présent arrêté.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».