Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Dans sa séance du 6 mai 2025, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Présidente : | Mme Dominique Estrosi Sassone |
| Vice-Présidente : | Mme Aurélie Trouvé |
| Rapporteurs | |
| – à l’Assemblée nationale : | M. Thomas Cazenave |
| – au Sénat : | M. Antoine Lefèvre |
| M. Olivier Rietmann |
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Dans sa séance du 6 mai 2025, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Président : | M. Marc-Philippe Daubresse |
| Vice-Président : | M. Éric Martineau |
| Rapporteurs | |
| – à l’Assemblée nationale : | M. Jean Terlier |
| – au Sénat : | Mme Muriel Jourda |
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Réunion du mardi 6 mai 2025 à 8 h 05
Députés
Titulaires. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thomas Cazenave, M. Frédéric Falcon, M. Antoine Golliot, M. Daniel Labaronne, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier
Suppléant. – Mme Sophie Mette
Sénateurs
Titulaires. – Mme Isabelle Briquet, M. Bernard Buis, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Daniel Fargeot, M. Antoine Lefèvre, M. Jean-Jacques Michau, M. Olivier Rietmann
Suppléants. – Mme Nathalie Goulet, M. Pierre-Jean Verzelen
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Réunion du mardi 6 mai 2025 à 9 h 05
Députés
Titulaires. – M. Yoann Gillet, Mme Sylvie Josserand, Mme Alexandra Martin, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez
Suppléants. – M. Pouria Amirshahi, Mme Elsa Faucillon