Sénat
Session ordinaire 2024-2025

COMMISSIONS
Réunions
Mercredi 7 mai 2025

Commission des Affaires économiques à 9 h 45 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (Medef)
2° Désignation des candidats pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
3° Questions diverses
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 9 h 30 (Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Hervé Baudu, professeur à l’école nationale supérieure maritime, chercheur spécialiste de l’Arctique, sur les enjeux stratégiques du flanc Nord de l’Europe et de l’Arctique
2° Examen du rapport de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure et du texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français
3° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales à 9 heures et 10 heures (Salle Médicis)
A 9 heures
1° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par M. Thierry Cozic et plusieurs de ses collègues, visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d’au moins 250 salariés (n° 230, 2024-2025)
(rapporteure : Mme Monique Lubin)
Délai limite de dépôt des amendements de commission :
Lundi 5 mai à 12 heures
2° Questions diverses.
A 10 heures
Captation
1° Audition commune, avec la commission des finances, de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur la communication de la Cour au Premier ministre intitulée « Impacts du système de retraite sur la compétitivité et l’emploi »
2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 9 heures (Salle A216 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 452 (2024-2025) de M. Philippe Folliot, Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de leurs collègues, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (M. Franck Dhersin, rapporteur)
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 242 (2024-2025) de Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (M. Bernard Pillefer, rapporteur)
Captation
3° Table ronde sur la problématique des impayés de l’eau et les moyens d’y remédier, en présence de MM. Arnaud Bazire, directeur général de Suez Eau France, Patrick Ferraris, président du syndicat des eaux de la plaine et des collines du Catelan, Nicolas Garnier, délégué général de l’association AMORCE et Régis Taisne, chef du département Cycle de l’eau de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
4° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Alexandra Bensamoun, professeure de droit privé à l’Université Paris-Saclay, sur la mise en oeuvre du règlement européen sur l’intelligence artificielle en matière de rémunération des contenus culturels
2° Communication sur le bilan annuel d’application des lois
3° Questions diverses
Commission des Finances à 10 heures (Salle Médicis)
Captation
1° Audition commune, avec la commission des affaires sociales, de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur la communication au Premier ministre de la Cour intitulée « Impacts du système de retraites sur la compétitivité et l’emploi »
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 8 h 30, 9 h 30 et éventuellement 14 heures
A 8 h 30
(Salle Clemenceau)
1° Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Christian Charpy en qualité de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements publics
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission
(Articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)
Captation
2° Examen du rapport de Mme Françoise Dumont et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 413 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
3° Questions diverses.
A 9 h 30
(Salle Clemenceau)
1° Examen du rapport de M. François Bonhomme et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 54 (2024-2025) tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population, présentée par Mme Corinne Narassiguin, M. Jérôme Durain et plusieurs de leurs collègues
2° Examen du rapport de M. David Margueritte et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 472 (2024-2025) tendant à confier à l’Office français de l’immigration et de l’intégration certaines tâches d’accueil et d’information des personnes retenues, présentée par Mme Marie-Carole Ciuntu
3° Examen du rapport de Mme Isabelle Florennes et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 233 (2024-2025) visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France, présentée par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues
4° Examen du rapport de M. Jean-Michel Arnaud et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 691 rect. bis (2023-2024) portant création d’un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile, présentée par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues
5° Examen du rapport de M. Mathieu Darnaud et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 223 (2024-2025) tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, présentée par Mme Lana Tetuanui et M. Teva Rofritsch
6° Communication sur le bilan annuel de l’application des lois ;
7° Questions diverses.
Éventuellement, à 14 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Suite de l’ordre du jour du matin
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants à 16 h 30 (Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Bruno Le Maire, ancien ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Captation
2° Audition de Thales : M. Patrice Caine, président-directeur général
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat à 16 h 30 (Salle ½ Clemenceau Sud)
Captation
1° Audition de M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française à 14 heures (Salle Monnerville)
Captation
1° Audition de Mme Aliénor Courvalin, secrétaire générale, M. Maxime Papillon, responsable des achats publics, et M. Jean-Baptiste Lapeyrie, directeur de l’expertise, de l’innovation et de l’international de l’Agence du numérique en santé
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité à 16 h 30 (Salle RD204 – 2e étage 46 Vaugirard)
Captation
1° Audition de M. Jean-Léonce Dupont, Président du département du Calvados, Président de la Commission Finances et fiscalité locales de l’Assemblée des Départements de France (ADF)
2° Questions diverses
Mission d’information sur le thème : « Faciliter l’accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés » à 13 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Pauline Carmona, directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire au ministère de l’Europe et des affaires étrangères
2° Questions diverses.
Mission d’information intitulée : « 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ? » à 17 heures (Salle A131 – 1er étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Jean Deguerry, Vice-Président de l’Assemblée des Départements de France (ADF) et Président du Conseil départemental de l’Ain (en téléconférence)
2° Questions diverses

Membres présents ou excusés

Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mardi 6 mai 2025
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Alexandre Basquin, Nicole Bonnefoy, Guillaume Chevrollier, Ronan Dantec, Jean-Marc Delia, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Nadège Havet, Christine Herzog, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Bernard Pillefer, Rémy Pointereau, Pierre Jean Rochette, Bruno Rojouan, Denise Saint-Pé, Simon Uzenat, Sylvie Valente Le Hir, Paul Vidal.
Excusés  : Jean Bacci, Cédric Chevalier.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean Bacci, Franck Dhersin, Christine Herzog, Kristina Pluchet.
Assistait en outre à la séance  :  Corinne Imbert (commission des affaires sociales).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Séance du mardi 6 mai 2025
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Christophe Chaillou, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Isabelle Florennes, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Marie Mercier, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Patricia Schillinger, Francis Szpiner.
Ont délégué leur droit de vote  : Nadine Bellurot, Agnès Canayer, Marc-Philippe Daubresse, Christophe-André Frassa, Hervé Marseille, Paul Toussaint Parigi, André Reichardt.
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Séance du lundi 5 mai 2025
Présents  : Martine Berthet, Gilbert Favreau, Fabien Gay, Michel Masset, Solanges Nadille, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann.
Excusé  : Anne-Sophie Romagny.

Convocations

Commission d’enquête sur les eaux en bouteille
Mercredi 14 mai 2025
A 16 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport de la commission d’enquête présenté par M. Alexandre Ouizille ;
Le délai limite pour le dépôt de propositions de modification, auprès du secrétariat de la commission d’enquête ([email protected]), est fixé au : Mardi 13 mai 2025 à 12 heures
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées : Vendredi 16 mai à 12 heures
Proposition de loi relative aux missions d’exploration et d’utilisation des ressources spatiales : Lundi 26 mai à 12 heures
Commission des affaires sociales
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social : Lundi 26 mai à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna : Lundi 12 mai à 12 heures
Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel : Lundi 26 mai à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et Projet de loi organique relative au Département-Région de Mayotte : Lundi 12 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : Lundi 19 mai à 12 heures
Projet de loi portant création de l’établissement public administratif du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse : Lundi 19 mai à 12 heures
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance : Lundi 2 juin à 12 heures

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mercredi 7 mai 2025

Commission des affaires européennes à 13 h 30 (Salle René Monory)
Captation
1° Table ronde sur le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne 2028-2034 et l’impact d’un éventuel élargissement, en présence de :

– Mme Eulalia Rubio, chercheuse à l’Institut Jacques Delors – Notre Europe, coauteure de l’étude « Adapting the EU budget to make it fit for the purpose of future enlargements » (« Adapter le budget de l’UE aux besoins des futurs élargissements ») ;
– Mme Élise Régnier, chercheuse à l’IDDRI, coauteure de l’étude « Le secteur agricole ukrainien : présentation et enjeux à l’aune d’un éventuel élargissement de l’Union européenne ».

2° Questions diverses.