Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 6 mai 2025
Dépôt d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2025, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur la profession d’infirmier.
Cette proposition de loi, n° 1366, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2025, de M. Jean Terlier, un rapport, n° 1367, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2025, de M. Thomas Cazenave, un rapport, n° 1368, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.