Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Mercredi 7 mai 2025

A 14 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n° 1009 et n° 1357).
Rapport de Mme Constance Le Grip et M. Pierre Henriet, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
3. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Jiovanny William et plusieurs de ses collègues visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1138 et n° 1353).
Rapport de M. Jiovanny William, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
4. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane (n° 966 et n° 1180).
Rapport de M. Guillaume Garot, au nom de la commission des affaires sociales.
5. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 157 et n° 1354).
Rapport de MM. Éric Pauget et Éric Pauget, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
6. Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n° 707 et n° 913).
Rapport de Mme Naïma Moutchou, au nom de la commission des affaires européennes.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.