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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 5 mai 2025 modifiant la décision du 8 février 2024 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

L’article 1er de la décision du 8 février 2024 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le contrôleur général des armées Dominique Bonnet, adjoint au chef du contrôle général des armées, dans la limite des attributions du contrôle général des armées ; »
2° Le 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 11. M. Samuel Gaillard, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau du management de l’information, dans la limite des attributions du bureau. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».