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Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l’arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l’est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l’année 2025

L’article 1er de l’arrêté du 20 février 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – Répartition générale.
« Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée est de 7 069,1 tonnes pour l’année 2025.
« Il est réparti dans les proportions suivantes :

« – 6 291,7 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l’article 3 ;
« – 706,6 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l’article 4 ;
« – 70,8 tonnes du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche de loisir. »


Les annexes I et II de l’arrêté susmentionné sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».