Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Informations diverses
Avis d’une commission sur une nomination

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires économiques a émis :

– lors de sa réunion du mardi 29 avril 2025, un avis favorable (20 voix pour, 4 voix contre) à la nomination de M. François JACQ aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales ;
– lors de sa réunion du mercredi 30 avril 2025, un avis défavorable (14 voix pour, 28 voix contre) à la nomination de M. Bernard FONTANA aux fonctions de président-directeur général d’Électricité de France.