Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 30 avril 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 560 (2024-2025) Rapport fait par M. Hervé MAUREY au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 179, 2024-2025).
N° 561 (2024-2025) Texte de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession.
N° 562 (2024-2025) Rapport fait par Mme Anne-Sophie PATRU au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n° 430, 2023-2024).
N° 563 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.
N° 564 (2024-2025) Rapport fait par M. Francis SZPINER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (n° 403, 2023-2024).
N° 565 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.
Dépôt de rapports d’information
N° 567 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le rapport d’avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029.