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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 avril 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2025, M. CHAPERON (Alexandre, Bernard, Marie, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jacques BRISARD, Dominique GOLA-VASSAL, Anne-France GAZAGNE, Elodie SANCHEZ, Notaires associés d’une société civile professionnelle, titulaire d’un Office Notarial », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence d’Aimargues (Gard).
Le retrait de Mme GAZAGNE (Anne-France), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jacques BRISARD, Dominique GOLA-VASSAL, Anne-France GAZAGNE, Elodie SANCHEZ, Notaires associés d’une société civile professionnelle, titulaire d’un Office Notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jacques BRISARD, Dominique GOLA-VASSAL, Anne-France GAZAGNE, Elodie SANCHEZ, Notaires associés d’une société civile professionnelle, titulaire d’un Office Notarial » est ainsi modifiée : « Jacques BRISARD, Dominique GOLA-VASSAL, Elodie SANCHEZ, Alexandre CHAPERON notaires, associés d’une société civile professionnelle, titulaire d’un Office Notarial ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».