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Arrêté du 30 avril 2025 relatif à l’approbation du compte financier de l’exercice 2024 et à la répartition de la trésorerie de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Les éléments d’exécution budgétaire relatifs au compte financier de l’exercice 2024 sont approuvés, de la façon suivante :

• 1 709,3 ETPT, dont 1 611,1 ETPT sous plafond d’emplois législatif et 98,2 ETPT hors plafond d’emplois législatif ;
• 336 118 573,77 euros d’autorisations d’engagement dont :
• 177 790 532,51 euros personnel ;
• 135 818 069,93 euros fonctionnement ;
• 22 509 971,33 euros investissement ;
• 326 924 149,20 euros de crédits de paiement dont :
• 177 670 133,22 euros personnel ;
• 123 630 616,03 euros fonctionnement ;
• 25 623 399,95 euros investissement ;
• 302 339 787,63 euros de recettes ;
• – 24 584 361,57 euros de solde budgétaire.


Les éléments d’exécution comptable relatifs au compte financier de l’exercice 2024 sont arrêtés et approuvés, de la façon suivante :

• – 31 419 053,16 euros de résultat patrimonial ;
• 894 627,96 euros de capacité d’autofinancement ;
• – 19 429 494,89 euros de variation du fonds de roulement.


Le solde de la trésorerie de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est réparti ainsi qu’il suit :

• 14 826 260,17 euros au profit de l’Etat dont 3 910 154,49 euros sur le fonds de concours n° 1-2-00871 « Contributions d’acteurs métropolitains dans le domaine de la sécurité nucléaire (programme 235) » ;
• 7 655 895,65 euros au profit du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dont 239,00 euros en numéraire.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».