Il est créé la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel comportant trois options : « véhicules légers », « véhicules de transport routier » et « motocycles », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.
Le référentiel d’évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV 1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV 2 relative au règlement d’examen et IV 3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.
La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire applicables à la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel sont fixés par l’arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.
Au titre de l’annexe I de l’arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé, sont retenus, pour cette spécialité de baccalauréat professionnel, les enseignements « Economie-gestion » et « Physique-chimie ».
Dans le cadre de l’annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ».
Le tableau figurant à l’annexe I de l’arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d’enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d’aptitude professionnelle est ainsi complété :
a) A la ligne relative au baccalauréat professionnel « Maintenance des véhicules-option A : voitures particulières », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2027) » ;
b) Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « Maintenance des véhicules-option A : voitures particulières », il est inséré la ligne suivante :
«
| Maintenance des véhicules-option : véhicules légers (première session 2028) | Arrêté du 26 mars 2025 | PRODUCTION | Economie-gestion/ Physique-chimie |
» ;
c) A la ligne relative au baccalauréat professionnel « Maintenance des véhicules-option B : véhicules de transport routier », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2027) » ;
d) Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « Maintenance des véhicules-option B : véhicules de transport routier », il est inséré la ligne suivante :
«
| Maintenance des véhicules-option : véhicules de transport routier (première session 2028) | Arrêté du 26 mars 2025 | PRODUCTION | Economie-gestion/ Physique-chimie |
» ;
e) A la ligne relative au baccalauréat professionnel « Maintenance des véhicules-option C : motocycles », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2027) » ;
f) Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « Maintenance des véhicules-option C : motocycles », il est inséré la ligne suivante :
«
| Maintenance des véhicules-option : motocycles (première session 2028) | Arrêté du 26 mars 2025 | PRODUCTION | Economie-gestion/ Physique-chimie |
».
La durée de la période de formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel est de 20 semaines. Les modalités, l’organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.
Pour chaque session d’examen, le ministre chargé de l’éducation nationale arrête la date de clôture des registres d’inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l’inscription à l’examen est fixée par chaque recteur d’académie en charge de ce contrôle.
Tout candidat sous statut scolaire ou d’apprenti passe l’ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s’il bénéficie de dispenses d’épreuves, de conservation de notes ou s’il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d’apprenti s’il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l’ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l’éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu’il souhaite présenter à la session pour laquelle il s’inscrit.
Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.
La spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l’examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l’éducation.
La correspondance entre, d’une part, les épreuves et unités de l’examen organisé conformément à l’arrêté du 19 mars 2014 modifié portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance et, d’autre part, les épreuves et unités de l’examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l’éducation est ainsi reportée sur l’unité correspondante de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Les candidats titulaires de l’une des trois options de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l’une des autres options à une session ultérieure.
Ces candidats passent les trois épreuves correspondant aux trois unités spécifiques à chaque option, U2, U31 et U32.
Les candidats ajournés à l’une des trois options de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l’une des autres options à une session ultérieure.
Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou sous-épreuves communes aux autres options.
L’annexe de l’arrêté du 19 avril 2019 modifié définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l’article D. 333-2 du code de l’éducation est ainsi modifiée :
a) Au sein de la famille de métiers intitulée « Métiers de la maintenance des matériels et des véhicules », à chaque ligne relative au baccalauréat professionnel « Maintenance des véhicules », pour chacune des trois options, il est inséré, après l’intitulé de la spécialité, la mention suivante : « dernière session 2027 » ;
b) Dans la colonne intitulée « Spécialités de baccalauréat professionnel présentant des compétences communes », après « Maintenance des véhicules, option C Motocycles », sont insérées les lignes suivantes :
« – maintenance des véhicules, option Véhicules légers (1re session 2028) ;
« – maintenance des véhicules, option Véhicules de transport routier (1re session 2028) ;
« – maintenance des véhicules, option Motocycles (1re session 2028) ;
c) Les lignes suivantes sont supprimées à compter de la session « 2028 » :
« – maintenance des véhicules, option A véhicules particuliers ;
« – maintenance des véhicules, option B véhicules de transport routier ;
« – maintenance des véhicules, option C motocycles ».
Le tableau figurant à l’annexe 1 de l’arrêté du 6 juin 2023 modifié susvisé est ainsi complété :
a) Aux lignes relatives au baccalauréat professionnel « Maintenance des véhicules », pour chacune des trois options, il est inséré, dans la colonne intitulée « Dernière session d’examen », la mention suivante : « 2027 » ;
b) Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « Maintenance des véhicules option C – Motocycles », sont insérées les lignes suivantes :
«
| Maintenance des véhicules option Véhicules légers | 26/03/25 | 2028 | B | 1 | |
| Maintenance des véhicules option Véhicules de transport routier | 26/03/25 | 2028 | B | 1 | |
| Maintenance des véhicules option Motocycles | 26/03/25 | 2028 | B | 1 |
».
Dans l’article 1er de l’arrêté du 24 octobre 2023 susvisé, l’alinéa « – maintenance de véhicules : option A “voitures particulières” ; option B “véhicules de transport routier” ; option C “motocycles” ; » est supprimé à compter de la session 2028.
Après l’alinéa « – fonderie ; » de l’article 1er de l’arrêté du 24 octobre 2023 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – maintenance de véhicules : option “véhicules légers” ; option “véhicules de transport routier” ; option “motocycles (première session 2028)” ; ».
La première session d’examen de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2028.
La dernière session d’examen de la spécialité « maintenance des véhicules » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l’arrêté du 19/03/2014 modifié cité à l’article 7 aura lieu en 2027 avec une session supplémentaire en 2028 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.
A l’issue de cette session qui s’achève le 31 décembre 2028, L’arrêté précité est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.