Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques :
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le mardi 29 avril 2025 et par le Sénat dans sa séance du lundi 28 avril 2025, cette commission est ainsi composée :
| Députés | |
| Titulaires | Suppléants |
| M. Frédéric Falcon | M. Robert Le Bourgeois |
| M. Antoine Golliot | M. Paul Midy |
| M. Thomas Cazenave | Mme Claire Lejeune |
| Mme Aurélie Trouvé | M. Dominique Potier |
| Mme Marie-Noëlle Battistel | Mme Sophie Mette |
| M. Jean-Pierre Vigier | M. David Taupiac |
| N. | N. |
| Sénateurs | |
| Titulaires | Suppléants |
| Mme Dominique Estrosi Sassone | M. Patrick Chaize |
| M. Olivier Rietmann | M. Daniel Gremillet |
| M. Antoine Lefèvre | Mme Nathalie Goulet |
| M. Daniel Fargeot | M. Franck Montaugé |
| Mme Isabelle Briquet | M. Gérard Lahellec |
| M. Jean-Jacques Michau | M. Pierre-Jean Verzelen |
| M. Bernard Buis | M. Philippe Grosvalet |
2. Réunions
Mardi 6 mai 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques :
A 8 heures (au Sénat, salle n° 131) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale :
A 9 heures (au Sénat, salle n° 213) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.