Sénat
Session ordinaire 2024-2025
COMMISSIONS
Réunions
Mercredi 30 avril 2025
Commission des Affaires économiques à 8 heures et 10 heures (Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Bernard Fontana, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d’Électricité de France (EDF) ;
2° Vote sur la proposition de nomination de M. Bernard Fontana aux fonctions de président-directeur général d’Électricité de France (EDF) ;
A 10 heures
Captation
3° Table ronde sur la politique forestière, autour de Mme Anne Duisabeau, présidente de France Bois Forêt, M. Jean-Pascal Archimbaud, président de la Fédération nationale du Bois et M. Mathieu Fleury, président du Comité interprofessionnel du bois-énergie ;
4° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 10 heures (Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Dimitri Minic, chercheur à l’IFRI, sur la vision stratégique russe
2° Présentation du rapport sur l’actualisation de la revue nationale stratégique (RNS)
3° Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
4° Questions diverses
Commission des Affaires sociales à 9 heures (Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mme Sarah El Haïry, haute-commissaire à l’enfance, sur sa feuille de route ;
2° Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la note de synthèse de la Cour sur l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) ;
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de Mme Lydie Evrard, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (M. Paul Vidal, rapporteur)
2° Vote sur la proposition de nomination de Mme Lydie Evrard, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
3° Communication relative aux résultats du sondage effectué dans le cadre de la mission d’information sur les nuisances sonores liées aux transports (Point d’étape) (MM. Gilbert-Luc Devinaz et Guillaume Chevrollier, rapporteurs)
4° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 h 30 et 16 h 30
A 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Alexander Neef, directeur général, et Mme Aude Accary-Bonnery, directrice générale adjointe de l’Opéra national de Paris
2° Questions diverses
A 16 h 30
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
2° Questions diverses
Commission des Finances à 9 heures et 9 h 30 (Salle de la commission)
A 9 heures
1° Examen du rapport, et élaboration du texte de commission, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 179, 2024-2025)
2° Questions diverses.
A 9 h 30
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport sur le budget de l’État en 2024 et sur la certification des comptes de l’État pour l’exercice 2024 ainsi que sur les avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 et sur le rapport d’avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029
2° Communication de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le rapport d’avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029
3° Point d’information de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur les modalités d’application du nouveau dispositif portant sur les arbitrages de dividendes
4° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 9 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 744 (2023-2024) relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, présentée par Mme Isabelle Florennes et plusieurs de ses collègues
3° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi portant création de l’établissement public administratif du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (sous réserve de son dépôt)
4° Examen du rapport de Mme Anne-Sophie Patru et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 430 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 28 avril 2025, à 12 heures.
5° Examen, en deuxième lecture, du rapport de M. Francis Szpiner et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 403 (2023-2024), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 28 avril 2025, à 12 heures.
6° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les eaux en bouteille à 16 h 30 (Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Aurélien Rousseau, ancien directeur de cabinet de la Première ministre (Élisabeth Borne), ancien ministre de la santé et de la prévention ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis à 13 h 45 (Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition, en visioconférence, de Mme Corinne Simon, préfète déléguée auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Faciliter l’accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés » à 13 h 30 (Salle A0067 – Rdc Sud Ouest)
Captation
1° Audition de M. Johan Theuret et Mme Émilie Agnoux, de l’association « Le sens du service public » ;
2° Questions diverses.
Convocations
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
MARDI 6 MAI 2025
à 8 heures
AU SÉNAT
Salle n° 131
(Salle de la commission des finances)
Ordre du jour
– Nomination du Bureau
– Désignation des Rapporteurs
– Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées : Vendredi 16 mai à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi sur la profession d’infirmier : Lundi 28 avril à 12 heures
Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires : Lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d’au moins 250 salariés : Lundi 5 mai à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse : Lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) : Lundi 5 mai à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle : Lundi 28 avril à 12 heures
Projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna : Lundi 12 mai à 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession : Lundi 28 avril à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé : Lundi 28 avril à 12 heures
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 : Lundi 28 avril à 12 heures
Proposition de loi relative à l’organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours : Lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi tendant à confier à l’Office français de l’immigration et de l’intégration certaines tâches d’accueil et d’information des personnes retenues : Lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française : Lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France : Lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi portant création d’une réserve opérationnelle et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile : Lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population : Lundi 5 mai à 12 heures
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Projet de loi organique relative au Département-Région de Mayotte : Lundi 12 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : Lundi 19 mai à 12 heures
Projet de loi portant création de l’établissement public administratif du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse : Lundi 19 mai à 12 heures