L’autorité de contrôle belge a approuvé le 11 février 2025, avec prise d’effet le 30 avril 2025, le transfert partiel par l’entreprise d’assurance Ethias SA/NV, dont le siège social est situé 24, rue des Croisiers, 4000 Liège, Belgique, de son portefeuille de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s’y rattachent à la société d’assurance Bothnia International Insurance Company Limited, dont le siège social est situé Ruoholahdenkatu 8, FI-00180 Helsinki, Finlande.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société cédante disposent, s’ils le souhaitent, d’un délai d’un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.