Est approuvée l’élection par l’Académie des sciences morales et politiques de Bartholomée 1er, patriarche de Constantinople (M. Dimítrios ARKHÓNTONIS), au siège de membre associé étranger laissé vacant par le décès de SS Joseph RATZINGER.
Le Premier ministre, la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.