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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 24 avril 2025 portant classement d’une commune en zones défavorisées (montagne)

Le territoire de la commune de Jurançon, tel qu’il figure à l’annexe du présent arrêté, est classé en zone de montagne au titre de l’article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».