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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2024 relatif au transfert des biens, droits et obligations de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

L’arrêté du 31 décembre 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.

L’annexe 1 citée à l’article 1er de l’arrêté du 31 décembre 2024 susvisé est remplacée par l’annexe 1 du présent arrêté.

I.-A la seconde phrase de l’article 2 de l’arrêté du 31 décembre 2024 susvisé, les termes «, le ministère chargé de l’économie » sont supprimés.
II.-L’annexe 2 citée à l’article 2 de l’arrêté du 31 décembre 2024 susvisé est remplacée par l’annexe 2 du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».