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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 avril 2025 fixant le nombre de promotions dans le corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime pour les années 2025, 2026 et 2027

Le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2025, 2026 et 2027 dans le corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime, en application du décret du 29 mars 1993 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.

L’arrêté du 9 septembre 2022 fixant les taux de promotion dans le corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime pour les années 2023, 2024 et 2025 est abrogé à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».