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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 avril 2025 fixant le montant des majorations prévues à l’article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale et de la contribution prévue à l’article D. 242-6-9-1 du même code pour l’année 2025

Les montants des majorations visées à l’article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixés, pour l’année 2025, à :

– 0,18 %, en ce qui concerne la majoration visée au 1° du même article ;
– 56 %, en ce qui concerne la majoration visée au 2° du même article ;
– 0,19 %, en ce qui concerne la majoration visée au 3° du même article ;
– 0,03 %, en ce qui concerne la majoration visée au 4° du même article.

Le taux de la contribution prévue à l’article D. 242-6-9-1 du code de la sécurité sociale est fixé, à compter du 1er mai 2025, à 0,01 %.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».