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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 28 avril 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Caisse départementale des monuments et des sites de la Nièvre-Camosine »

Par arrêté du ministre d’État, ministre de l’intérieur, en date du 28 avril 2025 , l’association dite « Caisse départementale des monuments et des sites de la Nièvre-Camosine », dont le siège est à Nevers et qui a été reconnue d’utilité publique par décret du 23 juin 1977, prend désormais le titre de « Caisse pour les monuments et les sites de la Nièvre-Camosine » et est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège de l’association.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».