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Arrêté du 22 avril 2025 approuvant les modifications apportées au siège et aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation Leïla Fodil »

Par arrêté du ministre d’État, ministre de l’intérieur, en date du 22 avril 2025, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « Fondation Leïla Fodil », reconnue d’utilité publique par décret du 2 décembre 1992, et dont le siège est à Fléac (16) et qui transfère son siège de Fléac (16) à Angoulême (16).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».