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Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 20 décembre 2024
N° 56 (2024-2025) Rapport d’information fait par MM. Christophe-André FRASSA, Philippe BAS, Mmes Cécile CUKIERMAN et Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur les 50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel.
N° 198 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Audrey BÉLIM, Catherine CONCONNE, MM. Victorin LUREL, Patrick KANNER, Mmes Viviane ARTIGALAS, Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mme Hélène CONWAY-MOURET, M. Thierry COZIC, Mme Karine DANIEL, M. Jérôme DARRAS, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Jean-Luc FICHET, Hervé GILLÉ, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, M. Éric KERROUCHE, Mmes Annie LE HOUEROU, Audrey LINKENHELD, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Mickaël VALLET, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER et Adel ZIANE, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 216 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Christophe-André FRASSA et Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur l’intelligence artificielle et les professions du droit.
N° 217 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Martine BERTHET, M. Rémi CARDON et Mme Anne-Catherine LOISIER au nom de la commission des affaires économiques relatif au programme Territoires d’industrie.
N° 221 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Claude VARAILLAS, MM. Alexandre BASQUIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mmes Marianne MARGATÉ, Silvana SILVANI, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI et Robert Wienie XOWIE, visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.