Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 20 décembre 2024
Retrait d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Sophia Chikirou déclare retirer sa proposition de loi visant à étendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes « réseau d’éducation prioritaire » et « réseau d’éducation prioritaire renforcé » aux animateurs périscolaires (n° 758), déposée le 19 décembre 2024.
Acte est donné de ce retrait.

Distribution de documents en date du lundi 23 décembre 2024
Rapports

N° 615. – Rapport de M. Emmanuel Duplessy au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de résolution de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France (490). Annexe 0 : Texte de la commission.
N° 713. – Rapport de Mme Nicole Le Peih au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (584). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 717. – Rapport de Mme Pascale Got au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n° 548).