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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 19 décembre 2024 portant nomination de membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »

Arrêté du 19 décembre 2024 portant nomination de membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »

Par arrêté de la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en date du 19 décembre 2024, en application des articles D. 621-18, D. 621-18-1 et D. 621-20 du code rural et de la pêche maritime, sont nommés membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre », avec voix délibérative pour la durée du mandat restant à courir :

En qualité de personnalités proposées par les conseils de bassin viticole

M. BERTRAND (Gérard) en remplacement de Mme DE LORGERIL (Miren).
M. BOUGRIER (Noël) en remplacement de M. MASSON (Camille).
M. DABADIE (Olivier) en remplacement de M. TRANIER (Jacques).
M. TEXIER-TRAVERS (Franck) en remplacement de M. SICHEL (Allan).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».