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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 10 décembre 2024 portant nomination (régisseuse de recettes et d’avances)

Arrêté du 10 décembre 2024 portant nomination (régisseuse de recettes et d’avances)

Par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants en date du 10 décembre 2024, Mme Samia ORANGE, maître, est nommée, à compter du 1er janvier 2025, régisseuse de la régie de recettes et d’avances auprès du groupement de soutien commissariat de Cherbourg, en remplacement de M. Mathieu RICHARD.
Mme Samia ORANGE perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».