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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 13 décembre 2024 portant désignation et cessation dans les fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 13 décembre 2024 portant désignation et cessation dans les fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 13 décembre 2024, à compter du 1er février 2025, M. Frédéric MALFOY, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public à la cour administrative d’appel de Douai.
A la même date, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par M. Nil CARPENTIER-DAUBRESSE à la cour administrative d’appel de Douai.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».