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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 19 décembre 2024 portant retrait d’une nomination (magistrature)

Décret du 19 décembre 2024 portant retrait d’une nomination (magistrature)

Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2024, les dispositions de l’article 1er du décret du 5 décembre 2024 portant nomination (magistrature) sont retirées en ce qui concerne M. Pierre FERMANTEL, magistrat du premier grade.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».