Application par la jurisprudence

NB — Art. 2256 C. civ. instaure une présomption: le possesseur est présumé posséder pour soi, à titre de propriétaire, et c’est à celui qui conteste d’en rapporter la preuve contraire. La jurisprudence exige, pour renverser cette présomption, de prouver soit l’origine précaire de la détention (prêt, bail, dépôt), soit l’absence d’animus domini. Le détenteur précaire ne peut usucaper qu’en cas d’interversion de titre par acte non équivoque opposé au propriétaire (mise en demeure, refus clair de restituer, etc.). Les simples actes de tolérance ou relations de voisinage ne suffisent pas à caractériser une possession utile.