N° 01471
Avis de mise en concurrence
Préfecture de l’Ariège
Demande de permis exclusif de recherches de mines de tungstène, or, cuivre, étain, bismuth, molybdène, zinc, plomb, argent et substances connexes dit « Montagne ariégeoise » (départements de l’Ariège)
La société NEOMETAL, dont le siège social est situé 10, allée de l’Ecole, 09600 Dun (France), a sollicité l’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines de tungstène, or, cuivre, étain, bismuth, molybdène, zinc, plomb, argent et substances connexes dit « Montagne ariégeoise », portant sur partie du département de l’Ariège et pour une durée de cinq ans.
La superficie concernée (environ 101 km2) est située dans le département de l’Ariège pour les quatre communes suivantes : Aulus-les-Bains, Auzat, Couflens et Ustou.
Le périmètre de la demande de permis est défini par la surface d’un polygone dont les sommets 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 sont définis par les coordonnées géographiques dans le système de projection Lambert 93 figurant dans le tableau ci-dessous :
| Coordonnées métriques RGF93 – Lambert 93 | ||
|---|---|---|
| Sommet | X | Y |
| 1 | 546899.356 | 6185082.437 |
| 2 | 552817.119 | 6185723.841 |
| 3 | 558519.420 | 6187821.471 |
| 4 | 566097.561 | 6189718.354 |
| 5 | 574731.689 | 6187431.419 |
| 6 | 574442.598 | 6184934.330 |
| 7 | 569054.445 | 6186042.277 |
| 8 | 560476.082 | 6183551.768 |
| 9 | 557763.960 | 6183277.068 |
| 10 | 556420.428 | 6181860.528 |
| 11 | 555287.552 | 6182553.237 |
| 12 | 547296.212 | 6182515.182 |
Cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence d’une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d’ouverture au public (sauf les jours fériés) :
– à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, direction de l’eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l’eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, auprès du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques ([email protected]) ;
– à la préfecture de l’Ariège, direction de la coordination interministérielle et de l’appui territorial, bureau de l’appui territorial, cellule environnement, 2, rue de la Préfecture, Préfet Claude Erignac, BP 40087, 09007 Foix Cedex, auprès du bureau de l’appui territorial ([email protected]).
La demande concurrente est adressée au ministre chargé des mines à l’adresse de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature indiquée ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trente jours à compter de la date du présent Journal officiel.