Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Mardi 29 avril 2025

A 9 heures. – 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. – 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 1277).
Rapport de MM. Vincent Caure et Roger Vicot.
3. Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n° 1278).
Rapport de MM. Vincent Caure et Roger Vicot.

(Ces deux textes faisant l’objet d’une discussion générale commune)

4. Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n° 481 rectifié et n° 1191).
Rapport de MM. Christophe Naegelen et Stéphane Travert, au nom de la commission spéciale.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».