Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Au tableau de l’article 1er de l’arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées :
«

ARCHIMED ENVIRONNEMENT 802657437 Grand Est 22/02/2030
PLUME-ECI 491780201 Grand Est 22/02/2030

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».