Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 22 avril 2025, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Skulpturensammlung und Museum für Byzantinische Kunst – Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
– Stiftsbibliothek Heiligenkreuz, Heiligenkreuz im Wienerwald, Autriche ;
– Bibliothèque de l’Université Laval, Québec, Canada ;
– Archivo Municipal de Pamplona, Pampelune, Espagne ;
– Archivo Real y General de Navarra, Pampelune, Espagne ;
– Museo de Navarra, Pampelune, Espagne ;
– Museo Catedralicio y Diocesano Occidens de Pamplona, Pampelune, Espagne ;
– Glencairn Museum, Bryn Athyn, PA, Etats-Unis ;
– Godwin-Ternbach Museum, Queens College, New York, NY, Etats-Unis ;
– The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
– Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
– Bodleian Libraries, University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni,

prêtés au département de l’Aube, organisateur de l’exposition « PASSAVANT LE MEILLEUR ! FASTES DE CHAMPAGNE AU TEMPS DES COMTES » présentée à la Cité du Vitrail, Hôtel-Dieu-le-Comte, Troyes, du 4 mai 2026 au 31 octobre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2026 au 30 novembre 2026, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.