Considérant ce qui suit :
1. Il appartient à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d’organiser la numérotation logique des services diffusés par voie hertzienne terrestre.
2. Le 16 avril 2025, l’Autorité, à la demande du Groupe Canal plus, a abrogé les autorisations des services payants Canal+ Cinéma(s), Canal+ Sport et Planète+ à compter du 6 juin 2025, concomitamment à l’échéance de l’autorisation du service Canal+. Le service Paris Première demeurera ainsi le seul service faisant appel à une rémunération des usagers (« service payant ») de la TNT à compter de cette date.
3. Il y a lieu de modifier la délibération n° 2012-33 du 24 juillet 2012 visée ci-dessus afin de placer les services nationaux payants à la suite des services nationaux gratuits et ainsi permettre une meilleure organisation générale de la numérotation des services de télévision à vocation nationale.
4. Conformément à la décision n° 2025-01 du 9 janvier 2025 visée ci-dessus, les numéros 1 à 25 sont affectés à des services nationaux gratuits à compter du 6 juin 2025, à l’exception du numéro 19 affecté à compter du 1er septembre 2025. Il résulte donc de ce qui précède qu’il y a lieu d’attribuer le numéro 26 au service payant Paris Première à compter du 6 juin 2025. Ce positionnement ne préjuge pas d’une évolution, le cas échéant, du périmètre des chaînes gratuites de telle sorte que, si cela s’avérait nécessaire, le numéro de Paris Première pourrait être ajusté à l’avenir.
Après en avoir délibéré,
Décide :

Le a de l’article 1er de la délibération n° 2012-33 du 24 juillet 2012 visée ci-dessus est rédigé ainsi :
« a) Les numéros logiques 1 à 29 sont réservés aux services de télévision nationaux diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Les services en clair sont placés avant les services faisant appel à une rémunération des usagers ; ».

Le c de l’article 1er de la même délibération est supprimé.

L’article 4 de la même délibération est supprimé.

Le numéro logique 26 est attribué au service de télévision Paris Première.

La présente délibération entre en vigueur le 6 juin 2025. Elle sera notifiée à la société Paris Première et publiée au Journal officiel de la République française.