Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002, les stipulations de :

– l’avenant n° 24 du 29 janvier 2025 à l’accord collectif national du 23 décembre 1996, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant n° 37 du 29 janvier 2025, à la convention collective nationale susvisée.

L’extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.