Est nommée :
COUR D’APPEL D’AGEN
Mme Béatrice RIVAIL, présidente du tribunal judiciaire de Rennes, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d’appel d’Agen.
Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.