Le montant provisoire de la cotisation globale due au CNPF par l’ensemble des chambres d’agriculture au titre de l’exercice 2025 s’élève à 11 119 547,50 €.

La régularisation relative à la cotisation définitive constatée au titre de l’année 2024 est un trop perçu qui s’élève à 1 298,50 €.

Le montant qui sera versé en 2025 par les chambres d’agriculture au Fonds national de modernisation, de performance et de péréquation du réseau des chambres d’agriculture pour le compte du CNPF est égal à la cotisation provisoire 2025 mentionnée à l’article 1er, déduction faite de la régularisation au titre de l’année 2024 mentionnée à l’article 2, soit 11 118 249 €.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.