L’arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
I. – En annexe des fiches TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129, TRA-EQ-130, TRA-SE-117, il est ajouté les annexes 2 figurant à l’annexe A du présent arrêté.
II. – L’annexe de la fiche TRA-EQ-121 est remplacée par l’annexe 2 figurant à l’annexe A du présent arrêté.
III. – La fiche d’opération standardisée portant la référence BAR-TH-168 figurant en annexe B au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 2 à l’arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
A l’exception des fiches mentionnées à l’article 1er du présent arrêté, les colonnes suivantes sont ajoutées au tableau de l’annexe 2 figurant, le cas échéant, en annexe des fiches d’opérations standardisées annexées à l’arrêté du 22 décembre 2014 susvisé :
«
| Raison sociale du mandataire assurant le rôle actif et incitatif | Numéro SIREN du mandataire assurant le rôle actif et incitatif |
|---|---|
».
A l’annexe 6 de l’arrêté du 4 septembre 2014 susvisé, après l’alinéa commençant par les mots : « j) “ CDP ” pour les bonifications prévues aux articles », est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« k) “ AUTRE ” pour les autres bonifications prévues par l’arrêté du 29 décembre 2014 susvisé. »
Les I et II de l’article 1er et l’article 2 s’appliquent aux opérations d’économies d’énergie engagées, à compter du 1er juillet 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.