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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 22 avril 2025

N° 544 (2024-2025) Projet de loi de programmation présenté par M. Manuel VALLS, ministre d’État, ministre des outre-mer, pour la refondation de Mayotte, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
N° 545 (2024-2025) Projet de loi organique présenté par M. Manuel VALLS, ministre d’État, ministre des outre-mer, relatif au Département-Région de Mayotte, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 23 avril 2025

N° 526 (2024-2025) Proposition de loi organique présentée par M. Dany WATTEBLED et Mme Marie-Claude LERMYTTE, relative à l’automatisation de la mise à jour des listes électorales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 527 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Dany WATTEBLED et Mme Marie-Claude LERMYTTE, relative à l’automatisation de la mise à jour des listes électorales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 546 (2024-2025) Projet de loi présenté par Mme Élisabeth BORNE, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et M. Manuel VALLS, ministre d’État, ministre des outre-mer, relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna, envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».