Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Membres présents ou excusés
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française :
3e séance du mercredi 9 avril 2025 :
Présents : Lauriane Josende, Catherine Morin-Desailly, Jean-Luc Ruelle, Simon Uzenat, Dany Wattebled.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis :
Séance du lundi 14 avril 2025 :
Présents : Raphaël Daubet, Nathalie Goulet.
Excusé : Guislain Cambier.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis :
1re séance du mardi 15 avril 2025 :
Présents : Grégory Blanc, Raphaël Daubet, Nathalie Goulet.
Excusé : Guislain Cambier.
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants :
2e séance du mardi 22 avril 2025 :
Présents : Martine Berthet, Daniel Fargeot, Fabien Gay, Marc Laménie, Michel Masset, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann.
Excusé : Jérôme Darras.
Convocations
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 30 avril 2025
A 9 h 30 (Salle Clemenceau) :
Captation.
1° Audition de Mme Lydie Evrard, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (M. Paul Vidal, rapporteur).
2° Vote sur la proposition de nomination de Mme Lydie Evrard, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
3° Communication relative aux résultats du sondage effectué dans le cadre de la mission d’information sur les nuisances sonores liées aux transports (Point d’étape) (MM. Gilbert-Luc Devinaz et Guillaume Chevrollier, rapporteurs).
4° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales :
Proposition de loi sur la profession d’infirmier : lundi 28 avril, à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle : lundi 28 avril, à 12 heures.
Commission des finances :
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession : lundi 28 avril, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé : lundi 28 avril, à 12 heures.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 : lundi 28 avril, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Commission des affaires européennes :
Mardi 29 avril 2025 :
A 14 h 30 (Salle Clemenceau).
Captation.
1° Table ronde sur la politique de cohésion avec la participation de :
– M. Peter Berkowitz, directeur « Politique » à la direction générale de la politique régionale et urbaine (DG REGIO) de la Commission européenne (en visioconférence) ;
– M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
– M. Daniel Leca, vice-président de la région des Hauts-de-France, représentant de Régions de France.
2° Questions diverses.
A 16 h 30 (Salle Clemenceau).
Captation.
1° Enjeux européens dans le domaine de la politique migratoire et de la sécurité : audition de M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.
2° Questions diverses.