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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Distribution de documents en date du jeudi 24 avril 2025
Textes adoptés en commission

N° 1277 (annexe). – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic : texte de la commission mixte paritaire.
N° 1278 (annexe). – Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée : texte de la commission mixte paritaire.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».